POLITIQUE DE BOUTIQUE
1 - CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à vous faire gagner du temps. A tout moment, vous pouvez consulter et modifier ces informations, voire nous demander de ne plus les conserver utilisant ce formulaire.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En vous garantissant la plus grande confidentialité, Nous nous engageons à ne pas divulguer ou commercialiser à des tiers quelque information que ce soit vous concernant.
2 - TARIFICATION
Les prix indiqués sont en Euros, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.
3 - FRAIS DE PORT
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur, et ne sont pas remboursé en cas de retour.
4 - CLAUSES PARTICULIÈRES
Les photos de ce site ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment voire de supprimer un produit figurant au catalogue. En cas de litige seul le tribunal de commerce de GAP sera seul compétent. Le simple fait de commander implique l'acceptation totale des présentes conditions de vente par le client.
La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur et des marques.
5 - ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi ou de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Kids Rider Bike fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé, mais plus au delà de 60 jours après l'achat. Il sera ré-crédité sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire via Paypal ou Pay Plug, par chèque ou espèces dans les autres cas.
6 - NOUS CONTACTER
RIDER BIKE - Zone Entraigues 2 - 05200 Embrun - En utilisant ce formulaire.
7 - DROIT APPLICABLE ET FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
Il n'existera de contrat de vente qu'à compter de l'acceptation de votre commande. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi d'un e-mail confirmant que votre produit vous a été expédié. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Sur le site driaisiennes.fr tout contrat ou transaction est conclu entre RIDER BIKE, et le consommateur.
8 - RESPONSABILITÉ
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, RIDER BIKE, fournit le site draisiennes.fr sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au site ou concernant le fonctionnement du "browser" du client lui permettant d'accéder au site.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par RIDER BIKE, sur le site draisiennes.fr, ni son dirigeant, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur le site.
9 - GARANTIE
Les produits que nous vendons ne sont pas garantis sauf contre les défauts constructeur ou les vices cachés. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
11 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.